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Cotisation foncière des entreprises

Désormais, les avis de CFE (cotisation foncière des entreprises) et/ou d'IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) ne sont plus adressés par voie postale et doivent être consultés sur impots.gouv.fr. Cette mesure s’intègre dans la démarche de modernisation des procédures offertes aux usagers professionnels. L’accès aux services du site impots.gouv.fr est sécurisé, les entreprises doivent simplement y créer leur espace professionnel.

Pour consulter et payer en ligne leur acompte de CFE et/ou d'IFER, les entreprises doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, préalablement à la date limite de paiement du 15 juin 2016. Les avis d’acompte seront en ligne à compter du 25 mai 2016.

En outre, il est rappelé que les entreprises doivent payer leur cotisation par un moyen de paiement dématérialisé (télèrèglement, prélèvement mensuel ou l’échéance) :

• en adhérant au prélèvement à l’échéance jusqu’au 31 mai 2016 sur le site impots.gouv.fr ou auprès du Centre Prélèvement Service (CPS) compétent. Une fois l’adhésion prise en compte, l'entreprise n’aura plus de démarche particulière à effectuer pour le paiement de l’échéance en cours et des suivantes;

• en adhérant au prélèvement mensuel jusqu’au 30 juin 2016 minuit. Si l’adhésion est réalisée avant le 15 juin 2015 minuit, l’acompte de CFE et/ou d'IFER réclamé n’est pas dû.
L’adhésion peut être faite directement sur le site impots.gouv.fr ou en contactant le CPS;

• en payant directement en ligne jusqu’à la date limite de paiement du 15 juin 2016 minuit soit par le bouton « Payer » situé au-dessus de l’avis dans l'espace professionnel, soit sur le site impots.gouv.fr muni de la référence de l'avis.