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REGISTRE ERP

Depuis le 30 septembre 2017, la création d'un registre public d’accessibilité est obligatoire pour tout ERP.

Ce registre a pour objectif d’informer le public du degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations, et il s’adresse aux usagers, clients ou patients de l’ERP. Il doit être consultable sur place au principal point d’accueil accessible de l’ERP, que ce soit sous format papier ou sous format dématérialisé.

Le registre est organisé en deux parties :

- Une fiche informative qui synthétise les informations essentielles, pour laquelle est proposé un modèle-type pré-rédigé en FALC (facile à lire et à comprendre), et donc accessible aux personnes qui ont un handicap mental ou intellectuel, ainsi qu’à beaucoup d’autres personnes comme les personnes dyslexiques, malvoyantes, celles qui n’ont pas le français comme langue maternelle ou encore celles qui ont des difficultés à lire.

- L’ensemble des pièces administratives relatives à l’accessibilité déjà existantes selon la situation de l’ERP (accessible ou non, sous Ad’AP ou pas, dérogation ou non, etc.).

Afin d’aider les ERP à créer leur registre, la délégation ministérielle à l’accessibilité a mis en ligne les documents suivants :

Le guide pratique pour mettre en place le registre public d'accessibilité, obligatoire dans un ERP : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide%20aide%20registre%20public%20accessibilit%C3%A9.pdf

Le tutoriel pour remplir la fiche de synthèse : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Tutoriel_fiche_registre.pdf


La fiche de synthèse : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Fiches%20synthese%20R-V_registre.pdf


Un supplément pour la fiche de synthèse : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Fiche%20Prestation-non-acces-interac_rab.pdf


La plaquette informative intitulée « Bien accueillir les personnes handicapées » : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/plaquette_imprimable_RV_bien%20accueillir%20PH.pdf