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Relèvement des limites du régime des micro BIC.

Suite à la loi de modernisation économique, les limites du régime BIC, ainsi que celles de la franchise en base de TVA sont relevées à compter du 1er janvier 2009.

 

Le chiffre d'affaires annuel HT pour les entreprises de ventes de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement est porté de 76 300 € à 80 000 €.

Pour les autres entreprises, le chiffre d'affaires annuels HT est porté de 27 000 € à 32 000 €.

On rappelle que les bénéficiaires de ce régime voit leur bénéfice imposable calculé en retranchant de leur chiffre d'affaires un abattement de 71% pour les ventes, des prestations d'hébergement et de 50% pour les prestations de services.