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La loi de modernisation économique

La loi de modernisation économique qui a été votée au cours du mois de juillet risque de modifier quelque peu le paysage de la très petite entreprise.

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Ainsi, sous certaines conditions, il sera possible de s'installer et de réaliser des prestations sans avoir à s'inscrire au registre des métiers ou du commerce et des sociétés. Une inscription doit toutefois être effectué auprès du Centre de Formalités des Entreprises.

Le décret reste à paraître

Nous restons à votre disposition pour plus d'informations.