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Déclarations : Report au 20 mai 2009

Déclarations professionnelles papiers BIC et BNC.

La date limite de dépôt des déclarations de résultats 2008  des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non commerciaux (BNC) est reportée à titre exceptionnel du 5 au 20 mai 2009.  

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, vient d'annoncer qu'en raison de la production tardive d'une information détaillée sur la part de la CSG qui est fiscalement déductible pour les travailleurs indépendants, montant utile pour la détermination de leur résultat imposable, la date limite de dépôt des déclarations de résultats des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (déclaration n°2031 et ses annexes) et non commerciaux (déclarations n°2035 et ses annexes) est reportée à titre exceptionnel du 5 au 20 mai 2009.

Pour les autres déclarants, il est rappelé que la date limite de dépôt des déclarations fiscales sous forme papier demeure fixée au mardi 5 mai 2009 et au mercredi 20 mai 2009 en cas de transmission dématérialisée des données fiscales et comptables (procédure EDI TDFC).