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Restauration : Prêt pour la modernisation

À compter du 1er octobre 2009, Oséo, organisme qui soutient l'innovation et la croissance des PME, accordera le nouveau prêt participatif pour la modernisation du secteur de la restauration (PPMR).

Ce prêt a pour but d'aider les restaurateurs à remettre leurs établissements aux normes, à les rénover, à améliorer leur accueil en vue du développer leur activité et les emplois.

Les dépenses pouvant être financées par ce prêt participatif sont :

- les travaux de rénovation, d'extension,
- les travaux de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité,
- l'équipement, mobilier, matériel, et notamment ceux liés à une démarche de Développement Durable,
et dans la limite globale de 25 % du coût de ces travaux et équipements :
- les dépenses liées au service au client : formation, documentation commerciale, site Internet, etc.
- les dépenses liées à la fermeture éventuelle de l'établissement pendant les travaux (coûts fixes d'exploitation supportés par l'entreprise, sans contrepartie de chiffres d'affaires, pendant les périodes des travaux)

D'un montant compris entre 30 000 € et 120 000 €, il est attribué, sans garantie, ni caution personnelle, et à un taux fixe préférentiel, grâce au Fonds de Modernisation de la Restauration mis en place par l'Etat. Il est remboursable sur 5 ans et assorti d'un différé d'amortissement du capital sur 12 mois. Ainsi, le montant du remboursement est moins lourd la première année.

A retenir : un prêt bancaire accompagne obligatoirement le PPMR. Son montant est égal au moins au double du PPMR. Sa durée est de 5 ans minimum. Il peut être garanti par OSEO à hauteur de 40 %, jusqu'à 70 % avec le soutien des régions.

Attention, en pratique, peuvent bénéficier du PPMR les entreprises de France métropolitaine, y compris les non PME, qui sont soumises à la contribution du Contrat d'Avenir de la Restauration et qui respectent les engagements pris par les professionnels dans le cadre de ce Contrat d'avenir, en particulier, la diminution des prix en contrepartie de la baisse de la TVA.

Pour obtenir plus de renseignements sur ce nouveau prêt participatif, vous pouvez consulter le site internet http://www.oseo.fr/

Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, communiqué de presse du 15 septembre 2009