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Déclaration des salaires

Les déclarations annuelles de salaire auprès de l’ensemble des organismes de protection sociale devront être transmises au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.

La date limite de transmission des déclarations de salaires dématérialisées adressées aux caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco change.

Ainsi, les entreprises ou les tiers déclarants auront jusqu’au 31 janvier 2011 pour effectuer leur déclaration de salaires 2010 auprès de leurs caisses de retraite complémentaire.

Les entreprises sont en effet normalement tenues d’établir un état nominatif annuel des salaires et de l’adresser à leur institution d’adhésion avant le 1er février de l’année suivante.
L’envoi des déclarations sous format dématérialisé était accepté, depuis 2001, jusqu’à la date du 28 février de l’année suivante, afin d'encourager la dématérialisation.

Compte tenu d’un taux de dématérialisation désormais largement majoritaire et de la volonté de l'administration d’accélérer la mise à disposition des relevés de points retraite, cette mesure dérogatoire a été abandonnée.

Des pénalités de retard pourront donc être appliquées si la nouvelle échéance du 31 janvier 2011 n’est pas respectée.

Source : circulaire Agirc et Arrco n°2009-21-DRE