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Maintien des soldes flottantes en 2011

Devant les recommandations du CREDOC (centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie), dans un rapport sur le fonctionnement des soldes flottants,
la ministre de l'Économie et le secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat et des PME ont décidé de poursuivre, pour l'année 2011, l'application des soldes flottants tels que prévus par la LME.
(Loi de Modernisation de l'Economie)

Rappel : depuis la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, une période complémentaire de soldes, appelés "soldes flottants", est venue s'ajouter aux 2 périodes de soldes nationaux. Ces soldes complémentaires sont d'une durée maximale de 2 semaines ou de 2 périodes maximales d'une semaine. Le commerçant est libre de fixer les dates de la mise en oeuvre de cette période complémentaire de soldes avec une contrainte tout de même : les soldes flottants doivent se terminer au plus tard un mois avant le début des soldes nationaux. Le commerçant a l'obligation de déclarer les soldes flottants, un mois avant leur mise en oeuvre, auprès de l'autorité administrative du département du lieu des soldes ou du département du siège de l'entreprise, pour les entreprises de ventes à distance.

Le rapport révèle que d'une part que les soldes, qu'ils soient nationaux ou complémentaires, représentent en 2010 une nécessité budgétaire pour 56 % des consommateurs (contre 47 % en 2005). D'autre part, les soldes flottants et les promotions, sans déstabiliser les circuits commerciaux habituels, ont permis de dégager un chiffre d'affaires supplémentaire de plus de 120 M€ dans le secteur de l'habillement depuis un an et demi (dont 93 M€ pour les seuls soldes flottants). Ces constats économiques conduisent les rapporteurs à préconiser le maintien du mécanisme des soldes flottants, à ne pas figer dans l'année les dates de ces soldes flottants et à promouvoir une période d'animation commerciale au printemps qui connaît une faible activité commerciale.

Par ailleurs, il a été demandé aux rapporteurs d'approfondir leur analyse sur l'encadrement des soldes et des promotions sur Internet, notamment sur la question de l'alignement strict des dates de démarrage des soldes nationaux dans le e-commerce sur celles du commerce traditionnel.
Enfin, pour stimuler l'activité commerciale et valoriser le commerce sous ses différentes formes, le gouvernement va réfléchir à la mise en oeuvre d'une action pour soutenir l'animation commerciale au printemps.

MINEFE, communiqué du 6 décembre 2010 et rapport du CRÉDOC - Mission "soldes flottants", novembre 2010