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DATES DES SOLDES

Le début des soldes d’été est fixé au mercredi 22 juin 2011 à 8 heures du matin. Elles prendront fin le mardi 26 juillet 2011.
Pour la première fois, ces dates concernent à la fois les commerces traditionnels et les commerces en ligne (loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit).

Par dérogation, hormis pour les ventes à distance, des dates différentes seront appliquées dans certaines zones du Sud de la France

La loi de modernisation de l’économie du 5 août 2008 a raccourci d’une semaine chaque période des soldes fixes : 5 semaines en hiver et 5 semaines en été, des dérogations étant prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières. Chaque commerçant peut proposer par ailleurs 2 semaines supplémentaires de soldes libres par an ainsi que des opérations de déstockage toute l’année. Le commerçant choisit 2 semaines consécutives ou pas. Les périodes de soldes libres doivent néanmoins s’achever 1 mois avant le début des soldes fixes.

Décret relatif à la date des soldes d’été
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9F0B19499AB21EB289D251BCF091CDD8.tpdjo05v_3?cidTexte=JORFTEXT000022913588&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/actualites/soldes/soldeshiver_ete2011.htm