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TAXI : nouvelles obligations

Les exploitants de taxi devaient doter leurs véhicules de nouveaux équipements spéciaux au plus tard le 31/12/2011, permettant ainsi :

- d'améliorer la visibilité des taxis (dispositif lumineux vert/rouge sur le toit pour indiquer si le taxi est disponible ou non)
- d'éditer automatiquement une facturette destinée au client.

Le décret ci-dessous stipule que cette obligation n'est due que pour les véhicules nouvellement affectés à l'activité à compter du 01/01/2012, de sorte que les véhicules actuellement en circulation peuvent continuer à être dotés des anciens équipements.

Décret n° 2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi