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Social : Les changements 2013

Revalorisation du Smic :
          
Le taux horaire brut du Smic passe de 9,40 à 9,43 €. Soit un mensuel brut s'élevant à 1 430,25 € pour 151,67 heures contre 1 425,70 €  auparavant. 
         

Plafond de la Sécurité Sociale :
Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est porté de 3 031 à 3 086 € et le plafond annuel de 36 372 à 37 032 €.

Forfait social et indemnités de rupture conventionnelle : 
Les indemnités de rupture conventionnelle sont désormais soumises au forfait social de 20 % pour le montant exonéré de CSG et de CRDS.

Indemnités de licenciement :
Les indemnités de licenciement, hors celles versées à l’occasion d’un PSE, sont exonérées de cotisations sociales.

Nouveau seuil de la réduction Fillon améliorée :
Les entreprises ayant un effectif inférieur à 20 salariés au 31/12/2012 bénéficient désormais de la réduction Fillon améliorée.
Décret n° 2012-1074 du 21 septembre 2012, JO du 23