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PRIME D'ACTIVITE

Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité se substitue au RSA d’activité et à la prime pour l’emploi.


Peuvent y prétendre, les travailleurs indépendants non agricoles dont le dernier chiffre d’affaires annuel connu n’excède pas 82 200 € lorsque leur activité principale consiste à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou à fournir le logement à l’exception, en principe, des locations meublées.

Pour les autres travailleurs indépendants, ainsi que les professionnels libéraux, la limite est fixée à 32 900 € de chiffre d’affaires annuel.

Les chefs d’entreprise ou d’exploitation agricole peuvent aussi bénéficier de cette aide, à condition toutefois que leur dernier bénéfice agricole annuel ne dépasse pas 16 337 € (Majoration possible en focntion du nombre de personnes composant le foyer).


Dans tous les cas, le montant mensuel de la prime d’activité est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer du travailleur indépendant.

Art. 57, loi n° 2015-994 du 17 août 2015, JO du 18
Décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015, JO du 22