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Tout savoir sur l'Adhésion
| ADHESION | NON MAJORATION 25% | Réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité et d'adhésion à un CGA (1) | Réduction du délai de reprise de 3 ans à 2 ans | |
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| Micro-entreprise (dont auto-entrepreneur) | OUI (2) | - | NON | NON |
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| Entreprise individuelle BIC (Bénéfices Industriels et commerciaux) BA (Bénéfices Agricoles) EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) |
OUI | OUI | OUI | OUI |
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| LMNP (Loueur en Meublés Non Professionnels) | OUI | OUI | OUI | OUI |
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| Société à l'impôt sur le revenu (SNC, Société de fait,…) | OUI | OUI | NON | OUI |
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| EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et EARL (Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée) à l'impôt sur les sociétés dont l'associé unique est une personne physique et EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) à l'impôt sur les sociétés. | OUI | NON | NON | OUI |
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| Société à l'impôt sur les sociétés | OUI | NON | NON | NON |
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| (1) sous certaines conditions (2) cotisation réduite | ||||
QUAND ADHERER ?
A tout moment, mais pour bénéficier des avantages fiscaux, l'adhésion doit se faire impérativement dans les 5 mois de l'ouverture de votre exercice comptable ou du début de votre activité si c'est votre premier exercice.
En cas de changement de Centre de Gestion, il faut impérativement s'inscrire dans le nouveau Centre avant de se radier de l'ancien Centre.
COMMENT ADHERER ?
Il vous suffit de remplir un bulletin d'adhésion 
Merci de remplir également la convention EDI TDFC * 
ou de nous demander l'envoi d'un exemplaire au 03 26 47 96 24
puis de nous envoyer les documents par courrier au 37 bis rue des Capucins 51100 REIMS
ou par mail au mailto:contact@cga51.fr.
Vous trouverez joint à ce bulletin un formulaire sur la dématérialisation à retouner au CGA.
Nous vous demandons avant de le remplir de vous rapprocher de votre expert-comptable ou à défaut de nos services afin de connaître l'option que vous devez retenir.
(*) Pour les adhérents avec expert-comptable, la procédure d'envoi à la DGFIP de la convention EDI TDFC est à voir avec votre expert-comptable.
Pour les adhérents sans expert-comptable, l'original de la convention est à nous retourner.
QUELS SONT LES TARIFS ?
Vous devez vous acquitter d'un droit d'entrée de 35,00 € HT (soit 41,86 € TTC) payable au moment de l'adhésion.
Chaque année, une cotisation est appelée courant mars.
Pour information, l'Assemblée Générale constituée des adhérents de l'association a fixé la cotisation 2012 à 234 € HT (soit 279,86 € TTC).
Une cotisation réduite de 119,60 € TTC a été fixée pour les adhérents imposés au régime micro et auto entrepreneur (sans droit d'entrée).
Le règlement peut se faire à votre convenance soit :
par chèque
par virement
par prélèvement automatique
par caisse en nos locaux de 8 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 00
Une facturation complémentaire de 40,00 HT (soit 47,84 € TTC) pourra être demandée si l'adhérent ne fournit pas soit directement soit par le biais de son expert-comptable, les documents fiscaux à destination de l'Administration Fiscale par voie dématérialisée. (nouvelle réglementation à compter de 2009).
Cette facturation complémentaire, établie au moment de la réception des documents papiers au CGA, correspond à la saisie et contrôle de la liasse fiscale pour création d'un fichier électronique qui sera transmis à l'Administration Fiscale.
