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Conservation documents généraux

La durée de conservation des documents varie selon leur nature.  



 

ASSURANCES FAMILLE IMPOTS ET TAXES SANTE
BANQUE LOGEMENT TRAVAIL

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(ensemble des informations)




 

ASSURANCES

 

Quittances et primes Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement ; courrier de résiliation et accusé de réception. 2 ans
Contrats d'assurance habitation et automobile Le contrat doit être conservé tant qu'il n'est pas résilié. Les factures d'achat et de réparation des biens doivent également être conservés pendant toute la durée du contrat. indéfinie
Dossier de sinistre Les papiers (factures, expertises, certificats médicaux) doivent être conservés 10 ans après la fin de l'indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles. 10 ans
Assurance sur la vie et assurance décès Les documents doivent pouvoir être retrouvés par les bénéficiaires. indéfinie
Cotisation d'assurance vie En cas de crédit d'impôt. 4 ans

 

 

BANQUE

Chèques à encaisser Passé ce délai, la banque n'a pas à le payer. 1 an et 8 jours
Prêt à la consommation A compter de la dernière échéance du crédit 2 ans
Relevé de compte, virement, virement, prélèvement, remise de chèque ou d'espèce, talons de chèque Ce délai correspond à celui de l'action civile 5 ans
Attention : s'ils contiennent des informations sur des créances dont la nature fait courir une prescription plus longue, les talons de chèque et relevés de compte doivent être conservés plus longtemps.

 

 

FAMILLE

 

Actes d'état civil (copies intégrales et extraits) Les actes d'état civil sont valables en principe sans limitation de date. Toutefois, dans certains cas (en vue du mariage notamment), il doivent avoir été délivrés depuis moins de 3 mois ou 6 mois. indéfinie
Avis de paiement des prestations familiales   2 ans
Jugement de divorce, jugement d'adoption En cas de perte, une copie sera fournie par le tribunal. indéfinie
Acte de reconnaissance d'un enfant La mairie peut en délivrer une copie. indéfinie
Mariage (contrat, documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs) En cas de perte du contrat de mariage, s'adresser au notaire qui l'a établi. indéfinie
Livret de famille En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie. indéfinie
Testament, succession   indéfinie

 

 

LOGEMENT

Factures d'électricité et de gaz    5 ans 
Factures d'eau 4 ans si la distribution de l'eau est assurée par une personne publique, 2 ans s'il s'agit d'une entreprise privée. 4 ou 2 ans
Facture de téléphone   1 an
Factures liées aux travaux Dépend de la nature des travaux. 10 ans ou 30 ans
Certificat de ramonage   1 an
Titre de propriété Jusqu'à la revente indéfinie
Charges de copropriété et correspondances avec le syndic   10 ans
Contrat de location Pendant toute la durée de la location et les 5 années suivantes. L'état des lieux et la quittance de versement du dépôt de garantie doivent être conservés jusqu'au remboursement. indéfinie
Inventaire du mobilier pour les locations meublées Pendant toute la durée de la location. indéfinie
Quittance de loyer   5 ans

 

 

IMPOTS ET TAXES

Impôt sur le revenu A compter de l'année qui suit l'année d'imposition.Par exemple, la déclaration de revenus de 2007 est à conserver jusqu'à la fin 2010. 3 ans
Impôts locaux Les avis d'impôts locaux doivent être conservés jusqu'à la fin de l'année au titre de laquelle l'imposition est due.
Attention : depuis 2005, l'avis de redevance est commun avec l'avis de taxe d'habitation.
1 an
Redevance télévision L'avis de redevance doit être conservé jusqu'à la fin de l'année au titre de laquelle l'imposition est due. 3 ans
Preuve du paiement des impôts   4 ans

 

 

TRAVAIL

Bulletin de salaire, contrat de travail, certificats de travail Jusqu'à la liquidation de la retraite. indéfinie
Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement)   5 an
Allocations chômage (paiement) Les actions en paiement des allocation chômage se prescrivent au bout de 2 ans. 2 ans
Allocations chômage (restitution) L'assédic dispose d'un délai de 3 ans pour réclamer les sommes indûment versées. 3 ans

 

 

SANTE

Remboursement d'assurance maladie et maternité Les caisses disposent d'un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration). 2 ans
Versement d'indemnités journalières Au minimum jusqu'à la liquidation des droits à retraite dans l'hypothèse où la validation de ces périodes n'aurait pas été faite. variable
Remboursements, indemnités journalières, certificats et examens médicaux au titre d'un accident du travail Il est préférable de conserver indéfiniment tous les documents, en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé de la victime. indéfinie
Capital décès L'avis doit être conservé 2 ans à compter du jour du décès. 2 ans
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé de l'enfant Pour le carnet de santé : au moins pendant la minorité de l'enfant. indéfinie
Certificats, examens médicaux, radiographies Les documents doivent être conservés car ils peuvent être utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé. indéfinie

 

 

 

DUREE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS

Documents generaux

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